Le Code du Travail exige que les membres élus du Comité Social et Economique (CSE) soient formés.

Article L2315-18 du code du travail : 

Les membres de la délégation du personnel du comité social et économique et le référent prévu au dernier alinéa de l’article L. 2314-1 bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d’Etat.

Cette formation SSCT permet aux membres élus du CSE de se former à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail. Elle se réalise pour les premiers mandats mais également pour les renouvellements de mandats tous les 4 ans.

Dans la fonction publique, l’article 98 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 prévoit également qu’une formation en Santé, Sécurité et Conditions de Travail soit dispensée à destination des représentants du personnel, membres titulaires et suppléants des formations spécialisées ou pour les Comités Sociaux Territoriaux (CST) (moins de 50 agents).