Obligation de compétences pour les personnels intervenant à proximité des réseaux. Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement est entrée en application le 1er janvier 2018, celle relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux. Tous les acteurs, les maîtres d'ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre, et les entreprises de travaux sont concernés.
Sur chantier, combien de personnes doivent posséder l’AIPR ?
CONCEPTEUR : Au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte.
ENCADRANT : Au moins un salarié de l’exécutant des travaux.
OPÉRATEUR : L’ensemble des opérateurs d’engins. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens
Qui délivre l'AIPR ?
Les centres d'examen reconnus par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire (MTES) délivrent l'attestation de compétences à la suite du passage de l'examen. Néanmoins, c'est l'employeur qui délivre l'AIPR à ses employés suite à la présentation de l'attestation de compétences.
Il s'agit d'un salarié intervenant directement dans les travaux à proximité des réseaux aériens ou enterrés, en tant que conducteur d'engin, ou bien dans le cadre de travaux urgents. Sur tout chantier de travaux, l’ensemble des conducteurs d’engin doit être titulaire d’une AIPR. Sur tout chantier de travaux urgents, l’ensemble des personnels intervenant en terrassement ou en approche des réseaux aériens doit être titulaire de l’AIPR.
Il s'agit d'un salarié de l'entreprise de travaux, intervenant lors de la préparation administrative et technique des travaux (chef de chantier, conducteur de travaux). Pour tout chantier de travaux, au moins un salarié de l’exécutant des travaux doit être identifiable comme titulaire d’une AIPR “Encadrant”. Cet encadrant doit être présent sur le chantier ou être en capacité de s’y rendre dans la demi-journée.
Il s'agit d'un salarié du maître d'ouvrage ou du maître d’oeuvre intervenant lors de la préparation ou du suivi des projets de travaux. Pour tout projet de travaux, au moins un salarié du maître d’ouvrage ou de l’organisme intervenant pour son compte, doit être titulaire d’une AIPR “Concepteur”. Pour tout prestataire en localisation des réseaux ou en récolement de réseaux neufs voulant être certifié, au moins un responsable et l’ensemble des techniciens intervenant sur le terrain doivent être titulaires d’une AIPR “Concepteur”.
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